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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 27 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1977 relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/05/1981
Article / Artikel 14   AMAF 24/09/1977
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/05/1981
Article / Artikel 15   AMAF 24/09/1977