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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 arrêtant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires lors du décès de certains agents des provinces et des communes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/1986
Page:	744

Avis du Conseil d'Etat

16920

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse