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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 5 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	22/08/2005
Article / Artikel 1		AMAF	04/05/1992

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	09/09/2005
Article / Artikel 3		AMAF	06/09/2005