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Article / Artikel 11

Arrêté royal du 1er février 1975 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 14 Modification annulée par l'arrêt CE n° 18701 en ce qui concerne 1°, 2° et 3°.		AR	30/06/1966

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/02/1975
Article / Artikel 1 Est annulé l'article 11, 1°, 2° et 3° de l'arrêté royal du 2 février 1975 qui modifie l'article 14 de l'arrêté royal du 30 juin 1966.		ArrêtCE	19/01/1978