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Intitulé

Arrêté royal du 16 juillet 1985 portant le paiement par virement de certains avantages liquidés par la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1985
Page:10880
Avis du Conseil d'Etat 16139
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 24/07/1985 au 01/01/1992