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Article / Artikel 5

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 17 juillet 2002 relatif à l'Office de la Naissance et de l'Enfance]

Décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E"

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 21/06/2024
Article / Artikel 33   DCF 18/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/12/2018
Article / Artikel 3   DCF 14/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2009
Article / Artikel 25   DCF 19/10/2007
Exécutions
Nature Date    
AGCF 09/12/2005