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Intitulé

Décret du 1er juillet 1982 portant modification de l'article 9 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1982
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1982
Page:9865
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication