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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er juillet 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux dont l'exécution relève de la compétence du Ministre de l'Intérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 18   AR 30/07/1987