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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 27 novembre 2006 modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/12/2006
Annexe / Bijlage III		AGW	09/02/2006