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Article / Artikel 6

Décret du 25 janvier 2007 modifiant le décret du 31 mars 2004 portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/2007
Article / Artikel 23   DCF 31/03/2004
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/03/2007
Annexe / Bijlage 23   DCF 31/03/2004