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Article / Artikel 92

Décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/04/2004
Article / Artikel 13   DCF 03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/1997
Article / Artikel 31   DCF 24/07/1997
Exécutions
Nature Date    
AGCF 08/06/1998  
AGCF 08/09/1997