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Intitulé

Arrêté royal du 20 avril 1993 modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1975 portant la liste des appareils de jeu dont l'exploitation est autorisée


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/1993
Page:10414
Avis du Conseil d'Etat 22006
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1993