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Article / Artikel 1

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 novembre 1990 réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier de la Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte
Article / Artikel 1 Sont annulés les mots "groupe I : espèces de gibiers visées à l’article 1er bis de la loi du 28 février 1882 sur la chasse", figurant à l’article 1er, deuxième tiret, de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 29 novembre 1990 réglant la mise en liberté dans la nature des espèces animales non indigènes et leur introduction dans les parcs à gibier en Région wallonne."		ArrêtCE	28/01/1998