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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 12 septembre 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives au transfert du personnel du corps de l'aviation légère de la force terrestre à la force aérienne

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 21/09/2007
Article / Artikel 9   AR 02/09/1978