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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 4 mai 1998 fixant les modalités d'application de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1, 6°, la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

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Article / Artikel 10 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 11 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 12 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 13 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 14 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 15 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 16 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 17 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 18 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 19 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 20 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 21 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 22 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 23 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 24 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 25 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 56 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 58 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 61 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 63 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 66 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 67 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 68 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 70 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 71 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Article / Artikel 73 En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Annexe / Bijlage II En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993
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Annexe / Bijlage III En ce qui concerne les agents et le personnel contractuel transférés de Belgacom à l'Institut belge des services postaux et des télécommunications	AR	18/03/1993