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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1979 fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1979
Page:13366
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/10/1979