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Intitulé

Arrêté royal du 27 juillet 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 27/07/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1977
Page:10976
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/09/1977 au ...