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Article / Artikel 9

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er septembre 1969 organisant l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales]
Arrêté royal du 1er septembre 1969 réorganisant la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/10/1969
Tous / Alle		AR	31/12/1951

Modifications indirectes apportées par cet article