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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1975 fixant les modalités d'adaptation à l'évolution du coût de la construction des montants des prêts accordés aux institutions universitaires en vertu de l'article 8bis, 1er alinéa, de la loi du 2 août 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1975
Page:8636
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1970