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Article / Artikel 44

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 septembre 2008 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes handicapées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 4

1) L'abrogation concerne l'art. 44 originel de l'AGW 11/09/2008 et non l'article de même numéro qui y a été inséré par l'art. 2 de l'AGW 23/04/2009.

2) Cette abrogation doit, en raison de l'insertion d'un art. 44 dans l'AGW 11/09/2008 par l'art. 2 de l'AGW 23/04/2009, être considéré comme un remplacement de l'art. 44 originel de l'AGW 11/09/2008.		   AGW 23/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 2

L'art. 44 originel de l'AGW 11/09/2008 est abrogé par l'art. 4 de l'AGW 23/04/2009. Cette abrogation n'a pas d'autre objet que de libérer de la place pour permettre l' "insertion" dans l'AGW 11/09/2008 d'un nouvel art. 44. Par conséquent, l'art. 2 de l'AGW 23/04/2009 doit être considéré non pas comme insérant un art. 44 dans l'AGW 11/09/2008 mais comme remplacant l'art. 44 originel de ce même arrêté.		   AGW 23/04/2009