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Article / Artikel 1Décision du Comité de direction du Service Public Fédéral Finances du 9 octobre 2009 modifiant la décision du Comité de direction du 29 mai 2009 portant création des comités de personnel au Service public fédéral Finances, fixant leur composition et leur confiant certains pouvoirs en matière de carrière des agents de l'Etat
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