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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2002 relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration de l'efficience énergétique et la promotion d'une utilisation plus rationnelle de l'énergie du secteur privé (AMURE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/02/2012
Article / Artikel 1	AGW	02/02/2012
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	17/10/2010
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: art. 5 de l'AGW 16/09/2010	AGW	16/09/2010