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Annexe / Bijlage V

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 2009 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/10/2010
Article / Artikel 21   AGW 07/10/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/10/2010
Article / Artikel 38   AGW 07/10/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/10/2010
Article / Artikel 39   AGW 07/10/2010