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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1971 fixant la position administrative de certains agents des administrations de l'Etat pendant qu'ils accomplissent des prestations militaires en temps de paix


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1971
Page:8320
Avis du Conseil d'Etat U - D