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Loi du 27 février 1970 portant approbation de la Convention signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant révision de la convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade le 1er novembre 1954


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1968/1969 274  
Sénat 1969/1970 139