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Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française du 27 mai 2004 appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2002 relatif aux congés de courte durée applicables aux agents des services du Collège de la Commission communautaire française

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Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/03/2012
Article / Artikel 11 Dispositions transitoires: art. 12 de l'ACCCF 01/03/2012		ACCCF	01/03/2012