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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	09/06/2011
Article / Artikel 39bis Insertion temporaire applicable du 09/06/2011 au 31/12/2013		AGW	06/05/2004