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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1971 adaptant les dispositions contenues dans la réglementation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés à l'arrêté royal du 28 juin 1971 adaptant et coordonnant les dispositions légales relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1971
Page:11422
  • 25/12/1971 (Avis rectificatif)
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