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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 février 1969 relative aux mesures d’exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par mer, par route, par chemin de fer ou par voie navigable]
Loi du 18 février 1969 relative aux mesures d'exécution des traités et actes internationaux en matière de transport par route, par chemin de fer ou par voie navigable


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1969
Page:2988
  • 25/04/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 29/12/2010
Avis du Conseil d'Etat 10150
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 14/04/1969 au ...