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Annexe / Bijlage II

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 14/06/2012
Article / Artikel 22   AGW 10/05/2012