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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	16/06/2012
Livre / Boek I, Titre / Titel VII, Chapitre / Hoofdstuk VI, Section / Afdeling 3	AGRBC	26/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	16/06/2012
Article / Artikel 231	AGRBC	26/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	16/06/2012
Article / Artikel 232	AGRBC	26/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	16/06/2012
Article / Artikel 233	AGRBC	26/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	16/06/2012
Article / Artikel 234	AGRBC	26/09/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	16/06/2012
Article / Artikel 230bis	AGRBC	26/09/2002