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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 14 mai 1971 portant instructions spéciales applicables aux agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2019
Article / Artikel 36   L 23/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2013
Article / Artikel 1   AR 01/03/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2013
Article / Artikel 2   AR 01/03/2013