Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1963 portant modification de l'arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plans agricoles et horticoles et de l'arrêté royal du 3 juillet 1959 réglementant le commerce des semences de graminées, de trèfle et de luzerne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1963
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/1964
Page:	1134

Avis du Conseil d'Etat

8560