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Intitulé

Loi du 20 avril 1965 modifiant la loi du 5 juillet 1954 relative à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droit


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1965
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1965
Page:6524
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/06/1976