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Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1962 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique de l'Ecole de médecine vétérinaire de l'Etat à Bruxelles (Cureghem)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/1962
Page:6977
Avis du Conseil d'Etat 7889