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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 4 juillet 2013 modifiant certaines dispositions relatives à l'accession au niveau A

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/07/2013
Article / Artikel 13		AR	22/12/2000