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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 22/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1961
Page:1903
Avis du Conseil d'Etat 7376
Période de vigueur du ... au 01/09/2007