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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	11/03/2016
Article / Artikel 56 Modification qui concerne uniquement le texte néerlandais	AR	29/01/2016
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 85	AR	26/12/2013