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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1965 relatif à l'affectation des cautions retenues par l'Office central des Contingents et Licences en matière de licences d'exportation de pommes de terre de consommation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/1965
Page:	13077

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 16/12/1965 au ...