help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 52

Décret du 2 juin 2006 relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2026
Article / Artikel 76   DCF 04/04/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/04/2018
Article / Artikel 19   AGCF 25/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 67   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 68   DCF 11/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2014
Article / Artikel 70   DCF 11/04/2014