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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1991 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1975 relatif au congé accordé à certains membres du personnel des services publics pour accomplir certaines prestations au bénéfice de groupes politiques reconnus de la Chambre des représentants ou du Sénat


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/1991
Page:11449
Avis du Conseil d'Etat 20558
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication