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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre,

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/05/2014
Annexe / Bijlage IV   AR 28/09/2009