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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1956 portant dérogation aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté royal du 29 décembre 1953 pour les décharges d'eaux usées des fabriques de papier


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/1956
Page:5929
Avis du Conseil d'Etat 5200