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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 juin 1952 fixant la périodicité des examens de promotion au grade de sous-chef de bureau ou à un grade assimilé


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1952
Page:4759
Avis du Conseil d'Etat --