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Article / Artikel 1

Loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 13/06/2024
Article / Artikel 2   L 16/05/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 11/08/2017
Article / Artikel 11   L 21/07/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 26/02/2005
Article / Artikel 1   AR 20/01/2005
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 24/01/1997
Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles
Numéro(s) de rôle Recours Arrêt Décision  
2309 Préjudiciel 136/2002 Non-violation