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Annexe / Bijlage 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 4   AGCF 11/02/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 4

1) Ajout de tableaux de correspondance
2) Ces tableaux de correspondance ajoutés dans l'annexe 6 (et figurant à l'annexe 3 de l'AGCF 04/09/2019) sont publiés aux pages 91921 à 91925 du MB (pdf: pages 1418 à 1422).		   AGCF 04/09/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2017
Article / Artikel 5

Art. 5, § 2: ajout d'un tableau de correspondance des fonctions du 4 e degré de l’enseignement secondaire de plein exercice		   AGCF 20/09/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 5

Art. 5, § 1: remplacement des tableaux de correspondance de fonctions du réseau d’enseignement organisé par la Communauté française		   AGCF 20/09/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 6

L'annexe 6 est publiée aux pages 76547 à 76560 du MB (pdf: pages 1110 à 1123).		   AGCF 24/08/2016