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Article / Artikel 11

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 1996 étendant les missions et services du Centres d'Informatique pour la Région bruxelloise et fixant une nouvelle tarification des services offerts dans le cadre de la mission de promotion, de distribution et de services aux utilisateurs du produit Brussels UrbISRC

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AGRBC 20/10/1994