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Intitulé

Loi du 7 mai 1931 approuvant la Convention conclue à Bruxelles, le 23 mai 1930, entre les Gouvernement belge et français pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne aérienne Belgique - France - Congo


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Date Intitulé  
23/05/1930 Convention entre la Belgique et la France pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne aérienne Belgique-France-Congo, et Annexe, signées à Bruxelles le 23 mai 1930