help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 1921 etablissement pénitentiaire de Merxplas


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/1921
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1921
Page:5555
Avis du Conseil d'Etat --