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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 août 1996 modifiant les articles 83, 84, 85,110, 114,124,171 et 178 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 84		AR	25/11/1991

Modifications indirectes apportées à cet article